Une autre approche pour décrire les types de canaux de financement existants consiste à partir de la base (au Sud) plutôt que de la source (au Nord). En effet, un premier tour d’horizon des structures de financement représentées ou actives dans le pays et un examen sommaire de leur politique et mode d’intervention au niveau local et national peuvent déjà orienter l’ONG du Sud dans la recherche et l’identification de partenaires.
Aussi, nous conseillons aux organisations du Sud de recenser au préalable les principaux bailleurs de leur pays aptes à financer des ONG locales et d’enquêter sur leur programmes et instruments de financement respectifs, soit directement auprès des institutions présentes (représentations ou délégations), soit auprès d’autres organisations ou groupe de base ayant l’habitude de traiter avec de tels organismes. Notons ici que certaines représentations locales d’ONG du Nord (AFVP, Terre des Hommes, etc.) peuvent avoir déjà réalisé ce type de prospection et vous en faire part.
A titre d’exemple, nous présentons dans ce guide deux monographies succinctes et non exhaustives des organismes de financement au Vietnam et au Maroc. Cette présentation exclue les financements locaux ou nationaux qui sont théoriquement plus facilement accessibles pour les organisations du Sud.
A. Le Vietnam
1. Contexte du pays et généralités
a) Un mouvement associatif naissant
Le pays est ouvert sur la coopération internationale depuis quelques années. Plusieurs organisations internationales (celles de Bretton Woods et quelques unes des Nations Unies) ont par exemple attendu les levées progressives de l'embargo par les américains 1992-1995 pour vraiment développer leurs actions.
Ainsi, l'expérience des organisations vietnamiennes est récente en matière de recherche de financement.
Il est nécessaire de préciser par ailleurs qu'il n'existe pas de véritables ONG vietnamiennes. Aucun statut juridique n'a encore été établi en la matière. Les mouvements de masse ont tous un lien financier mais surtout institutionnel avec une administration nationale ou provinciale, sinon avec le parti via le Front de la Patrie.
b) Place du champ urbain au niveau local et national
Ces organisations ont pour l'instant surtout des actions en matière d'éducation, de lutte contre la pauvreté (micro-crédit), de santé, de nutrition et d'hygiène. Elles n'ont pas d'actions explicites en matière d'environnement urbain, mais elles peuvent parfois s'y rattacher quand leurs actions débordent les domaines traditionnels de la santé, de l'action sociale ou des petites infrastructures pour les plus pauvres.
Le domaine de l'environnement est supervisé par le Département Scientifique, Technique, Industriel et Environnemental et se concentre donc sur la pollution industrielle.
Des départements d'universités, en géographie, étude des femmes et sciences sociales, polytechnique, mettent parfois en œuvre des recherches et études en matière d'environnement urbain qui débouchent souvent sur des projets pilotes ou recherche-actions qui sont intéressants à prendre en compte.
2. Coopération avec les mouvements de masse
Cette présentation de la situation essaiera de décrire sommairement, car les choses sont encore loin d'être clairement établies, les différents types de canaux de financement existants pour les mouvements de masse.
a) Les contraintes locales de financement
(1) Contraintes internes aux mouvements de masse
La première étape qui est celle de la formulation de projet est déjà un obstacle assez insurmontable pour les organisations non directement gouvernementales (et non universitaires). Les organisations vietnamiennes tiennent beaucoup à proposer elles-mêmes leurs projets et à ne pas travailler au sein d'un programme conçu par "des étrangers". Elles ont cependant beaucoup de difficultés à rentrer dans les exigences des organisations étrangères (rigueur et précision, plan logique ou imposé) essentiellement par manque de maîtrise des langues étrangères (anglais ou français) et d'expériences. Aussi, des projets standards sont souvent réutilisés par souci de simplicité. Au moment de la mise en œuvre, l'opérateur vietnamien devra compter sur la compréhension du financeur envers les flexibilités importantes qui seront nécessaires.
(2) Des financements multilatéraux peu accessibles aux mouvements de masse
Les financeurs publics qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux sont tenus par le gouvernement vietnamien de financer des partenaires officiels présentés par celui-ci. Certaines organisations comme l'Union des femmes, l'Union des jeunes ou le Comité pour l'enfance étant proches du gouvernement ont pu être contactées par des agences des Nations Unies. Le PNUD a par exemple proposé à l'Union des jeunesses communistes d'être l'opérateur d'un programme national de sensibilisation à l'environnement.
L'UNICEF est par ailleurs l'agence des Nations Unies qui est certainement la plus à l'écoute des organisations ayant une capacité d'action à la base, en se concentrant cependant sur le secteur de l'enfance en situation difficile.
b) Sources de financement disponibles pour les mouvements de masse
(1) ONG internationales
Compte-tenu du contexte national décrit précédemment, il est clair que la principale source de financement des organisations vietnamiennes qui travaillent sur le terrain sont les ONG internationales. Elles sont plus de 300 à intervenir au Vietnam. La plupart des pays industrialisés et des secteurs d'intervention sont représentés. Elles sont plus proches des difficultés de terrain des organisations vietnamiennes et peuvent les aider à renforcer leurs capacités de rédaction, de gestion, de mise en œuvre de projet.
Des ONG telles que CIDSE, OXFAM, CARE, World Vision, GRET... développent des projets de développement rural qui intègrent la dimension écologique.
Au niveau urbain, il n'existe pas, à notre connaissance, d'ONG, en dehors d’Enda, qui aient choisi l'environnement des populations urbaines défavorisées comme domaine d'action principal.
(2) Financement d’actions municipales urbaines
Les autorités de villes, d'arrondissement ou de quartier sont préoccupées par les questions d'aménagement et d'infrastructures et sollicitent des organisations régionales tels que l'ESCAP ou la Banque Asiatique de Développement, des villes européennes et des ONG. Même si ces interventions sont de type municipal, elles concernent l'environnement urbain quand il s'agit par exemple d'assainir un canal, d'améliorer un réseau d'égout ou de réhabiliter le système d'adduction d'eau.
Toutefois, les percées de routes, constructions et projets d'aménagements sont le plus souvent réalisés au détriment des populations qui vivent dans les zones dégradées considérées comme réserve foncière. Le coût des dédommagements et la difficulté à trouver des solutions pour les familles lors d'éviction obligent à repousser les échéances de projets importants sans pour autant arriver à résoudre les problèmes. Une meilleure concertation entre les acteurs locaux ainsi qu'entre les organismes de coopération pourra peut-être permettre qu'à l'avenir les dimensions économiques, d'infrastructures, environnementales et sociales soient toutes prises en compte.
B. Le Maroc
1. Eclairage sur la situation au Maroc
La société civile et la multiplication des associations s’inscrit au Maghreb dans un contexte de montée des contestations. Celles-ci sont inhérentes à la baisse de la capacité redistributive des Etats et à ses efforts pour rétablir les dysfonctionnements.
Au début des années 1980, la situation de crise économique met en péril les équilibres sociaux. L’Etat, qui jusque là était le lieu de toutes les demandes sociales va montrer son incapacité à mobiliser les ressources pour assurer sa fonction de redistribution.
Dans ce contexte, les ONG vont connaître au Maroc un essor spectaculaire. Celui-ci exprime la promotion d’un état civique à travers la mise en cause d’un régime politique.
Dans ce processus de démocratisation croissant, les ONG marocaines ont pris conscience du rôle qui pouvait être le leur pour la défense des intérêts des citoyens et le développement de la démocratie participative. En partenariat - encore timide mais néanmoins existant - avec les municipalités et les universités, les ONG tournent surtout leurs actions vers l’environnement et la lutte contre l’exclusion. De nombreuses initiatives en témoignent :
· associations de lutte contre l’exclusion des enfants de la rue,
· associations de femmes luttant contre l’analphabétisme et promouvant l’éducation et la formation des femmes,
· associations de lutte contre des populations marginalisées : handicapés ou malades du sida,
· associations d’habitants mettant en œuvre des projets d’assainissement dans les quartiers ou d’amélioration de leur cadre de vie.
Toutefois, les ONG maghrébines souffrent de nombreuses carences qui entravent leur champ d’action global. Manque de professionnalisme, connaissance insuffisante des populations auxquelles elles s’adressent, absence de collaboration entre elles et manque d’information sur les grands débats internationaux du jour sont autant de défis à relever pour des ONG récentes qui cherchent à asseoir leur légitimité au sein du paysage socio-politique marocain.
Les exposés qui suivent montrent quelques uns des bailleurs de fonds qui soutiennent les ONG marocaines. Cet appui ne s’exprime pas seulement en termes matériels mais concerne également des transfert de savoirs-faire et des apports méthodologiques.
Après une présentation des organismes de coopération bilatérale - essentiellement via les services culturels des ambassades - les organismes de coopération multilatérale qui interviennent au Maroc sont décrits ici.
a)
Service culturel et de coopération de l’ambassade du Japon
Contact :
Hisanobo HASAMA
1er secrétaire, chargé de la coopération
70, avenue des Nations Unies
Rabat - Agdal.
Tél : (212 7) 67 41 63.
(1) Nature de l’aide
Depuis 1989, le gouvernement japonais a introduit un nouveau type d’aide non remboursable, baptisé " Aide non remboursable de petite taille (APT) " afin de répondre aux divers besoins de développement économique et social des Pays en Voie de Développement.
Celle-ci a pour objectif de fournir un soutien financier aux Ong, institutions de recherche, hôpitaux et collectivités locales afin de les aider à mettre en œuvre leurs projets de développement en faveur des populations de base.
(2) Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’aide accordée par le service culturel et technique de l’Ambassade du Japon sont les associations et les collectivités territoriales, mais aussi des instituts ou des hôpitaux, dans la mesure où l’aide est directement et entièrement destinée aux populations de base concernées. En effet, la seule condition préalable est que l’organisme en question mette en œuvre des projets de développement pour la population de base.
En aucun cas, le Japon ne finance de l’achat de matériel pour l’équipement, le fonds de roulement et le développement de l’ONG.
La durée des projets n’est pas importante, l’essentiel étant le nombre de bénéficiaires du projet.
(3) Ventilation de l’aide
La fourchette des subventions varie selon les projets . Pour 1995 :
· minimum = 7 000 $ US environ
· maximum = 90 000 $ US environ.
31 projets ont été subventionnés sur une cinquantaine présentés.
(4) Procédures de candidature
Les candidatures s’effectuent, sans date limite, selon les procédures suivantes :
· un entretien téléphonique
· un dossier à remplir, selon un formulaire.
L’Ambassade met à la disposition des requérants une brochure indiquant les procédures concrètes à suivre pour faire acte de candidature.
Les délais moyens de réponse sont de 3 à 4 mois.
Selon le responsable, la qualité des projets présentés, (notamment ceux qui le sont par les associations), est insuffisante. En particulier, le rejet des dossiers est souvent lié à l’incohérence du budget présenté.
(5) Conseils pour une amélioration des dossiers
Afin de remédier aux insuffisances des dossiers présentés :
· Ils doivent être clairement formulés. Ils doivent également être concrets et s’orienter vers les personnes les plus démunies.
· les projets doivent être accompagnés de dossiers de présentation clairs. L’utilité d’une structure de suivi a été mise en évidence, notamment du point de vue de la comptabilité. Les responsables semblent méfiants quant à l’utilisation des fonds.
b) Ambassade de France - service culturel, scientifique et technique
Contact :
Olivier Weil
Attaché de coopération sectorielle : santé, affaires sociales, société civile
2, rue Ghandi, B. P. 181
1001 Rabat.
Tél : (212 7) 70 99 08.
(1) Activités
Le service culturel, scientifique et technique de l’ambassade de France met à la disposition des ONG et des collectivités territoriales des crédits destinés à soutenir des interventions, quelqu’en soit leur domaine. Pour 1996, 3 millions de francs d’aide sont prévus. Il s’agit soit :
· d’apporter des subventions pour la réalisation ponctuelle de projets (environ une trentaine de projets d’ONG sont subventionnés au Maroc).
· de mettre en disponibilité des jeunes coopérants (CSN) auprès d’associations ou de services techniques, de faciliter des missions d’experts étrangers, de financer des stages en France, ou enfin acheter du matériel nécessaire au fonctionnement d’un projet ou en appui à une institution.
Des actions avec les ONG ont notamment été entreprises dans le domaine de la lutte contre le sida (500 000 FF), et de l’action en faveur des handicapés (400 00 FF).
(2) Procédures de candidatures
Les procédures sont extrêmement souples (libre formulation de projets), mais liées au statut de l’association qui doit être soumis.
c) Ambassade de Belgique
Contact :
Gérard SLEDENS
Chef de la coopération
6, avenue de Marrakech - Rabat
Tél : 76 47 46
(1) Domaines d’activité
Les subventions allouées par l’Ambassade existent depuis les années 60. Ses bénéficiaires sont des associations sans but lucratif.
Les subventions se font à travers les ONG belges et concernent uniquement les enfants handicapés mentaux et les actions en faveur de la lutte contre le Sida.
Les axes prioritaires retenus se déroulent sur des cycles de trois à quatre ans.
(2) La procédure de candidature et la présentation des dossiers
· La demande se présente par dossier mais il n’existe pas de brochure guide à l’usage des rédacteurs des projets. Pour toute précision, il faut donc s’adresser directement au service concerné.
· Il n’y a pas de date limite pour la présentation des dossiers et le délai moyen de réponse se situe entre trois à six mois.
· Le projet présenté doit avoir une durée de deux à quatre ans.
· La condition requise est que l’ONG assure 25 % du financement, l’Administration générale de la coopération du développement (AGCD) prenant en charge les 75 % restants.
d) Unité d’appui au Programme de la coopération canadienne au Maroc
Contact :
Amina Lotfi : Directrice adjointe
Michel Roy : Directeur
Tèl.: 67 10 29
Fax: 67 34 03
(1) Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)
Créé au Maroc vers 1985, est sous l’entière autorité de l’ambassadeur.
(a) But et activités du FCIL
Le programme du Fonds canadien d’initiative locale, directement géré par l’ambassade, vise à financer de petits projets dont l’objectif est l’aide au développement dans les domaines techniques, économiques, éducationnels, culturels ou sociaux. Il permet de compléter les activités bilatérales de l’ACDI (Agence canadienne pour le développement international) en donnant aux missions un moyen de répondre plus adéquatement et plus rapidement aux demandes et aux besoins locaux. Enfin il permet le financement de projets qui se prêtent à la participation active des communautés locales.
L’intégration de la femme dans le développement, la préservation de l’environnement et la mise en valeur des ressources naturelles, sont parmi les axes prioritaires de développement que le FCIL cherche à promouvoir.
Le FCIL doit également être un moyen d’intervention privilégié de l’appui bilatéral aux projets concernant l’appui aux enfants.
(b) Bénéficiaires du programme
Les bénéficiaires de l’assistance peuvent être des organismes non gouvernementaux, des associations, des groupements communautaires, des collectivités locales ou institutions internationales reconnues.
A titre d’illustration : en 1996 trois axes prioritaires ont concerné le monde rural :
· infrastructure de base (eau, électricité..)
· éducation, formation
· projets générateurs de revenus
(c) Montant et ventilation de l’aide (en 1995)
· La fourchette des subventions allouées par projet s’est répartie comme telle : le minimum était de 10 000 $ canadien, le maximum de 40 000 $ CAN. Le plafond est fixé à 50 000 $ CAN.
· Evolution du budget : à l’origine du programme en 1985, l’enveloppe globale contenait 350 000 $ CAN pour atteindre 150 000 $ CAN en 1994 et 350 000 $ CAN en 1995.
· En 1995 une soixantaine de projets ont été présentés. 11 ont été financés concernant les domaines suivants :
* santé : 2 projets;
* développement des ressources humaines, éducation et formation : 4 projets;
* appui à la petite et moyenne entreprise : 4 projets;
* assistance humanitaire : 1 projet.
(d) Procédures de candidatures et présentation des dossiers
La constitution du projet se fait à partir d’un dossier qui doit obéir à une marche à suivre ainsi que par entretien.
La date limite de présentation est fixée avant le mois de mars de l’année concernée. Mais si un dossier arrivé après cette date est de bonne qualité, il est retenu pour l’année suivante.
La réponse est donnée immédiatement si le projet n’est pas recevable. Dans le cas contraire, l’attente peut atteindre trois mois. Un choix important de dossiers doit être présenté à l’ambassadeur pour avis final.
Il n’existe pas de mention particulière concernant la durée des projets. Ce sont les ONG qui fixent le début et la fin de ce dernier.
Le rejet de dossier est souvent lié à la mauvaise qualité du projet lui même.
Quand il est surdimensionné on l’envoie à d’autres bailleurs de fond, notamment les japonais qui travaillent en partenariat avec le fond canadien.
(e) Conseils pour l’amélioration
· Concernant les projets : les ONG intermédiaires devraient beaucoup plus impliquer les populations. Elles devraient également apprendre à mieux formuler les projets, ce qui représente une réelle nécessité.
· Concernant les dossiers de présentation : les rédacteurs des projets devraient faire l’objet d’une formation concernant les formulations spécifiques, ou le montage financier du projet. Il serait utile qu’une structure de conseil et d’accueil puisse aider les ONG sollicitant des subventions, à mieux formuler les projets.
e) Ambassade des Etats Unis - Agency For International Development (USAID)
(1) Activités et domaines d’intervention
L’essentiel de la coopération américaine officielle au Maroc transite par le biais de l’USAID.
Les aides en faveur des ONG s’articulent autour de quatre grands axes :
· l’environnement urbain,
· l’environnement et les ressources naturelles,
· la croissance économique,
· l’environnement et les Petites et moyennes entreprises (PME)
(a) Une illustration : le projet Dyna - PME
Le projet Dyna-PME, soutenu par l’USAID existe depuis quatre ans. Depuis trois ans, il s’est penché sur les ONG qui travaillent en petite et moyenne entreprise.
Dyna-PME collabore actuellement avec 17 associations. Ce sont les associations qui doivent démontrer leur intérêt vis-à-vis du projet.
Le programme s’articule autour des réformes et des procédures administratives.
(2) Fourchette des subventions
La fourchette des subventions allouée par projet est 25 000 $ US au maximum.
(3) Procédures de candidature
· La date de dépôt des dossiers est indéterminée
· Il est préférable de s’adresser directement à l’USAID quant à la présentation du dossier.
· La durée limite d’un projet est de 9 mois à partir de la date de signature.
(4) Conseils pour l’amélioration
Les dossiers manquent de transparence, les ONG devraient faire preuve de plus de rigueur sur la constitution des rapports financiers.
f) Fondation Friedrich EBERT
Contact :
Mme Yamouri Najat
Chef de projet
2, rue de Tinzit
Rabat
Tél : (212 7) 76 25 58
(1) Domaines d’intervention
Fondée en 1925, la Fondation est le fruit d'un cas très particulier du système allemand, qui permet aux partis politiques de financer des fondations, institutions culturelles, privées et d'utilité publique dans la lignée du parti travailliste de F.EBERT (président de la première République allemande). La Fondation a une mission de responsabilité civique et se fixe comme objectif la promotion de l’entente internationale et du partenariat avec les pays en voie de développement.
Existant au Maroc depuis 1985, la Fondation définit chaque année des axes prioritaires. Au Maroc, 1995 a été consacré à la promotion de la femme, à l'appui à la micro et la petite entreprise, à travers l'AMAPPE (Association marocaine de promotion à la petite entreprise), ainsi que l'appui aux différentes composantes de la société civile.
A l’heure actuelle, les actions ne sont pas destinées à l'environnement (habitat ou autre).
(2) Montant et ventilation de l’aide
La fourchette des subventions allouées est floue, peu précise, et varie en fonction des axes concernés. En cinq ans, le montant global de l'aide a presque doublé, sachant que les axes d’intervention et thèmes varient chaque année. En 1995, la Fondation a reçu une soixantaine de projets dont une vingtaine ont été financés. Un des critères de sélection est la qualité des dossiers, assez variable selon les ONG.
(3) Procédures de candidature et présentation des dossiers
Il n’existe pas de brochures, ni de guides destinés aux candidats qui souhaitent faire une demande de financement auprès de la Fondation.
La procédure habituelle est la suivante :
· Effectuer une demande écrite présentant les objectifs du projet. Si celle-ci suscite l'intérêt de la Fondation, elle est suivie d'un travail intense, de concertation et de finalisation (étude sur papier, mettre en place des objectifs chiffrés, les divers dispositifs etc…) : il s'agit de maîtriser le projet en partenariat.
· Date limite de présentation des dossiers : avant novembre - décembre de l'année précédente
· Le délai moyen de réponse est inférieur à deux mois.
Deux formes de sélection sont ensuite mises en place :
· une sélection interne, faite par la représentation de la Fondation, sur place, mieux à même d’examiner l’intérêt d’un projet. Cette décision est essentielle.
· la seconde sélection a lieu au siège de la Fondation, à Bonn (Allemagne).
g) Association marocaine de solidarité et de développement (A.M.S.E.D.)
Contact :
Bellamkaddem Khadija
Responsable de projet
11, rue Maârif, Aviation - Rabat.
Tél : (212 7) 75 93 52 / 53
L'AMSED, créée en 1993, est une association marocaine à but non lucratif. Son objectif principal est de venir en aide aux populations dans le besoin avec des programmes d'auto-développement d'assistance. Elle se veut une association ouverte sur son environnement national et international et entreprend des relations de partenariat avec des organismes d'appui au développement, nationaux et étrangers. L'AMSED bénéficie de financements européens et nord-américains.
(1) Activités
Les principaux objectifs de l’AMSED sont :
· de renforcer la capacité du jeune secteur associatif marocain
· d’initier des activités de développement au profit des populations nécessiteuses du pays.
Pour mettre en pratique ses objectifs, l’AMSED privilégie une double approche :
· renforcer les institutions par le biais d'une formation en gestion des activités de développement et d'un réseau d'échange d'informations,
· offrir à ses partenaires une assistance financière et technique pour leur intervention concrète sur le terrain, notamment par une aide à l'équipement.
(2) Montant et ventilation de l’aide
Une trentaine de projets ont été reçus en 1995 et une quinzaine acceptés. Les subventions accordées se répartissent comme telles :
· appui aux capacités de gestion locale : il concerne une dizaine d'associations au Nord du Maroc.
· appui technique et financier : pour quatre associations en voie de constitution (aide en infrastructures, composantes institutionnelles etc…).
Les subventions allouées en 1995 s’élèvent à 2 millions de Dh (env. 213 000 $ US) dont 2000 à 3000 Dh pour les petites associations (dont les projets ne dépassaient pas 45 000 Dh).
(3) Bénéficiaires des aides
Les bénéficiaires des programmes sont essentiellement les associations sans but lucratif et particulièrement les petites associations qui se constituent.
(4) Procédures de candidature et présentation des dossiers
Une lettre de demande suffit pour faire acte de candidature à un appui financier. Cette lettre doit être établie en fonction d’un schéma directeur qu’on peut se procurer auprès de l’AMSED.
En cas d'accord, un travail d’affinage du projet s'effectue à l'association avec le responsable du projet, jusqu'à ce que la forme de celui-ci soit acceptable. Le projet est ensuite dirigé vers un Comité consultatif d'approbation des projets (CCAP), composé de professionnels qualifiés dans les différents domaines économiques et sociaux qui statuera en dernier ressort.
(5) Conseils pour une amélioration
- Les projets qui mettent l’accent sur la sensibilisation, l’implication et la responsabilisation de la population cible, sont privilégiés.
- Les dossiers de présentation doivent être rédigés correctement. En particulier, il est nécessaire d’aider les responsables des projets à bien formuler leurs demandes.
h) Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
Contact :
Rajae MSEFFER BERRADA, chargée de programme
Pierre POUPART, coordinateur
UNICEF, 28, Rue Oum Rabia
Agdal — Rabat, Maroc
Tél : (212 7) 77 22 12 / 14 / 54 / 79 / 59 / 66
Fax : (212 7) 77 24 36
L’UNICEF travaille essentiellement en partenariat avec le gouvernement, sous forme de programmes de coopération et n’agit qu’avec l’accord des départements ministériels partenaires. Il est installé au Maroc depuis le début des années 80. 5% de son programme est consacré aux associations sans but lucratif.
(1) Activités :
Les domaines d’action de l’UNICEF concernent :
· la santé,
· l’éducation,
· la conditions de la petite fille et la promotion de la femme,
· les enfants en situation difficile en milieu périurbain,
· l’eau et l’assainissement.
Les programmes de l’UNICEF fonctionnent par cycle de 5 ans.
Leurs montants globaux vont décroissants, mais la part accordée aux ONG sera de plus en plus importante, l’UNICEF souhaitant étendre son action à travers elles, de même que l’action est de plus en plus décentralisée et située au niveau des provinces. 5,5 % du budget alloué par l’UNICEF est destiné aux ONG.
(2) Procédures de candidature
Il en existe deux :
· Soit les ONG qui participeront aux programmes sont identifiées dès le début du cycle de programme quinquennal. Les partenaires de l’UNICEF pour le programme (les Ministères) mettent alors en contact l’UNICEF avec les associations sans but lucratif requérantes.
· soit les ONG déposent des requêtes, qui s’intègrent dans le plan d’action annuel fixé par l’UNICEF.
i) Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Contact :
Abdelghani BAAKRIM
35, av. du 16 novembre
Agdal - Rabat
Tél : (212 7) 67 03 74
Fax : (212 7) 67 03 75
L’UNESCO a été fondée en 1946. Le bureau marocain couvre les actions entreprises dans les pays membres de l’Union du Maghreb Arabe, soit le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie, dans le domaine de la communication.
(1) Les différentes sources de financement
· Les allocations sur les programmes ordinaires : l’UNESCO finance des projets des institutions, des Etats ou des particuliers dont les activités sont en relation avec leurs axes d’intervention.
· Les financements extrabudgétaires : l’UNESCO gère les financements offerts par divers bailleurs de fond, concernant la " matière grise " et l’expertise.
· Les fonds en dépôt : lorsqu’un Etat veut monter un projet, il en dépose le financement à l’UNESCO qui exécute le projet. L’organisation joue alors un rôle d’expertise, et de banque.
Les axes des programmes suivis par l’UNESCO sont déterminés lors de l’assemblée générale de l’organisation qui a lieu tous les deux ans. Les projets intégrés dans les programmes ordinaires sont donc à envoyer avant cette échéance, tandis que pour les autres, les délais et dates sont indéterminés.
(2) Procédures de candidatures
· Un dossier doit être établi d’après une brochure guide, que l’UNESCO met à la disposition des candidats et qu’il est conseillé de " suivre à la lettre ".
· L’UNESCO finance mais identifie également les bailleurs de fonds potentiels, les contacte et travaille en collaboration avec eux.
· Le délai moyen de réponse se situe entre trois et six mois.
· Les projets sont à durée variable, celle-ci varie en fonction de la nature du projet.
j) Communauté européenne
Contact :
Jane Robinson
Chargée des affaires ministérielles et sociales.
Union Européenne, 2, bis avenue de Meknès.
Tél : (212 7) 76 12 17.
Depuis 1988, la Communauté européenne offre une série de financement aux actions des ONG dans le domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. Les bénéficiaires de ces programmes peuvent être des associations à but non lucratif, des groupes de base ou des collectivités territoriales. Plus de 30 projets ont bénéficié au Maroc de subventions de l’Union européenne dans des domaines divers.
Le programme spécifique Med Urbs (géré par Direction générale VIII) s’adresse essentiellement aux collectivités territoriales. Il s’est fixé comme objectif de contribuer à améliorer la qualité du cadre de vie des populations urbaines, de renforcer et généraliser les pratiques de la démocratie au niveau local et de développer des processus de coopération décentralisée entre collectivités locales de l’Union Européenne et des pays méditerranéens. Au cours de la seconde phase du programme (1994-1995), ce sont 25 participants sur 52 qui ont concerné le Maroc. L’un de ces réseaux appelé METMED 3 vise à aider certaines villes à maîtriser l’évolution de la circulation urbaine et à améliorer les transports publics.
Les actions peuvent être financées à 100% du coût total, cependant le cofinancement n’est pas exclu. Les conditions générales pour les demandes de financement des projets, ainsi que tous autres renseignements peuvent être obtenus auprès des services responsables :
Unité Maghreb (DG I-H-3)
Direction générale des relations extérieures
Commission européenne
Bât. Science 14
200, rue de la Loi
B- 1049 BRUXELLES.
La communauté Européenne participe également à des actions en faveur des pays en voie de développement exécutées par des ONG européennes, en faveur des populations les plus déshéritées.
(1) Modes de financement
¥ sur la base d’un cofinancement entre les ONG demanderesses, la Commission Européenne et le cas échéant, d’autres bailleurs de fonds, aux conditions précisées dans les conditions Générales de cofinancement.
¥ les demandes de cofinancement peuvent être obtenues sur simple demande au service responsable :
M. RYELANDT
Unité " coopération décentralisée, cofinancement avec les ONG " (DG VIII/B/2)
Direction Générale de Développement
Commission européenne
Bât. G-1 " ASTRID " 1/18
200, rue de la Loi
B-1049 BRUXELLES
(2) Procédures de candidature
· Les propositions de projets doivent être déposées au début de l’année, le " premier venu étant le premier servi ".
· La présentation des dossiers doit respecter les consignes données par la Commission.
· Les délais moyens de réponse sont d’au moins deux mois (la décision finale est prise à Bruxelles).
· Les projets doivent être formulés sur une période de 1 à 3 ans.
· La qualité des dossiers présentés étant moyenne, il est suggéré de créer un centre d’appui ou structure d’appui pour aider au renforcement des capacités internes des associations.
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