octobre 02, 2015

L'AMA dénonce le Maroc devant l'ONU pour ses violations des droits des Amazighs


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LE ROYAUME DU MAROC
       (( Et LES DROITS DES AMAZIGHS  ((  berbére

L’Assemblée Mondiale Amazighe dénonce devant l’ONU les flagrantes violations des droits des Amazighs commises par le Royaume du Maroc
Hier et aujourd’hui, 30 septembre et 1 octobre 2015/ 2965, l’ONU a examiné l’Etat marocain en ce qui concerner le Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à la ville de Genève. 

Cette édition a connu la participation de plusieurs ONG amazighs (Tamazgha, Tamaynut, Azetta…), de l’AMDH, des Sahraouis, …et des membres de l’Assemblée Mondiale Amazighe, qui a fait parvenir aux membres du Comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) un rapport intitulé « le Royaume du Maroc et les droits des Amazighs » et qui a été élaboré à l’occasion de l’examen de ce quatrième rapport périodique de l’Etat marocain.

Ce rapport défendu par le président de l’AMA, Rachid RAHA devant la présence d’un groupe d’experts onusiens, est affiché, par le CESCR sur sa page web à cette adresse, et qui comporte les principales violations des droits des Amazighs commises par les autorités marocaines:

http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CESCR/Shared%20Documents/MAR/INT_CESCR_CSS_MAR_
21745_F.pdf.


LE ROYAUME DU MAROC

       (( Et LES DROITS DES AMAZIGHS  ((  berbére

Rapport alternatif de l’AMA aux Nations Unies,

au Conseil Economique et Social,

à propos du :

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels 

__________________________________________________

AMA est une ONG de défense des droits du peuple amazigh;

Publiée au Moniteur belge le 01/03/2012 - ASBL / N° d’entreprise: 844.083.805.

I- Préambule :

Le Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, élaboré le 16 décembre 1966, a été signé par le Royaume du Maroc le 19 janvier 1977 et ratifié le 3 mai 1979. Le préambule de la nouvelle Constitution marocaine en date du 1er juillet 2011, affirme la primauté des lois et conventions internationales sur les lois nationales selon les termes ci- après : « Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. » et « Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit »…
Selon son article 31, la constitution garantit certains droits économiques, sociaux et culturels, en stipulant que : « L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits : aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat, à une éducation moderne, accessible et de qualité, à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables, à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique, à un logement décent, au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-emploi, à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite, à l’accès à l’eau et à un environnement sain, au développement durable. ».

Néanmoins, malgré la ratification du royaume du Pacte précité et de l’adoption de la nouvelle constitution depuis quatre ans, l’Etat et les autorités marocaines ne respectent pas les dispositions légales et n’expriment aucune volonté politique pour traduire sur le terrain certains principes et règles constitutionnels, plus particulièrement en ce qui concerne les droits des personnes autochtones amazighes, bien que ces derniers constituent la majorité de la population marocaine avec une forte concentration dans les massifs montagneux de la région du Rif, dans les villes et les villages des montagnes du Moyen Atlas et du Haut Atlas au centre du pays, dans la vallée du Souss, dans les montagnes de l’Anti-Atlas et dans la région saharienne du sud-est.

II- Introduction

Dans le préambule de la dernière constitution marocaine, du 1er juillet 2011, il est stipulé : « Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit».

Toutefois, quatre années après l’adoption de cette nouvelle constitution et neuf ans après la trente sixième session du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), le royaume du Maroc continue à violer les droits les plus élémentaires des populations amazighes en poursuivant une politique de discrimination à leur encontre.

Les amazighs qui forment la majorité de la population marocaine et qui comptent parmi eux le plus grand nombre des victimes des années de plomb sous le régime du défunt roi Hassan II, continuent à être privés de l’accès au pouvoir, à l’exception des « amazighs de service », et sont condamnés à vivre aux marges et à se cantonner dans les régions périphériques et montagnardes. Ils sont privés du droit de création de formations politiques amazighes, alors qu’on autorise la création des dizaines de partis politiques sur les bases exclusives de l’idéologie arabo-musulmane. Pourtant la Constitution marocaine venue après les événements des jeunes du 20 Février, reconnaît l’identité amazighe et le caractère officiel de la langue amazighe. Malheureusement, les autorités marocaines continuent à pratiquer une politique latente d’apartheid anti-amazigh. Une politique que nous avons eu l’occasion de dénoncer devant l’ancienne haute commissaire aux droits de l’homme, lors de sa visite au Maroc le 28 mai 2014 (annexe-I : http://amadalpresse.com/RAHA/Lettre17.html ).

Déjà lors de sa 36-ème session qui s'est déroulée du 1 au 19 mai 2006 au Palais des Nations à Genève, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) avait examiné le rapport périodique présenté par l'Etat du Maroc et avait rendu ses conclusions finales contenant notamment, les principaux sujets de préoccupation et les recommandations du Comité. Les principales recommandations inclues dans les observations finales de 2006 n'ont pas été mises en œuvre, comme ce fut le cas avec les recommandations de 1994 et 2000. Par conséquent, l'Etat marocain ne prend pas au sérieux de manière responsable et effective les principaux sujets de préoccupation qui ont été soulevés à chaque examen de la part du comité onusien précité. Et espérons que cette fois-ci, après l’examen de ce quatrième rapport périodique, en application des articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Etat marocain aborde une fois pour toute une politique sincère et volontariste afin d’éliminer toutes types de discriminations à l’encontre des personnes en général et des personnes Amazighes en particulier

III- Principales violations des droits des Amazighs

En 2006, parmi ses sujets de préoccupation, le Comité onusien de l’époque citait parmi les points les plus importants ce qui suit:

1. –« Le manque de données et de statistiques… sur les Amazighs »

A propos de cette question, l’Etat marocain avait procédé à un recensement en 2004, mais le Haut-Commissaire au Plan les a falsifiés délibérément. Il a réduit le pourcentage des amazighs et des amazighophones, à un pourcentage dérisoire de 28%, soit en dessous des locuteurs francophones, calculé autour d’une dizaine de millions de personnes ! Les considérations idéologiques et discriminatoires de ce haut responsable, en l’occurrence M. Lahlimi Ahmed, l’ont poussé à commettre de nouveau les mêmes erreurs de falsification du taux des amazighophones lors du dernier recensement de septembre 2014 et dont le résultat détaillé n’a pas encore été révélé une année après, ce qui reflète bien que l’opération de ce dernier avait été entaché d’énormes irrégularités comme l’avait dénoncé notre ONG (annexe-II : www.amadalpresse.com/AMA/PJ/AMA_HCP_Recensement2014_Rapport_Fr.pdf ).

2.- « La persistance d'un taux élevé de mortalité maternelle »

Le taux de mortalité maternelle en milieu rural est deux fois plus important qu’en milieu urbain (148 contre 73 décès pour 100000 NV) et le taux d’accouchement en milieu surveillé ne dépasse pas 55% chez les femmes de provenance rurale, et le taux de fécondité chez les adolescentes de 15 à 19 ans dans le milieu rural est deux fois plus supérieur qu’en milieu urbain (46 contre 21 pour 1000) selon le PNUD au Maroc.

En conséquence, le Comité DESC avait présenté lors de la session de 2006 des recommandations à l'Etat marocain. Mais qu’en est-il de la suite réservée à ces recommandations ?

1)- « Le Comité exhorte l'Etat partie à veiller à ce que l'indépendance de l'institution nationale de droits de l'homme ne soit pas entravée par le fait qu'elle est attachée au Ministère de la Justice ».

Celle-ci se dénomme désormais le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), qui n’est pas rattaché au Ministère de la Justice, mais elle se retrouve bizarrement infiltrée et manipulée par certaines personnes appartenant à une formation politique, qui avait été créée par le conseiller du Roi Fouad Ali El Himma, en l’occurrence le Parti de l’Authenticité et de la Modernité (PAM). Ce parti est accusé par le président du gouvernement marocain, M. AbdelillahBenkiran, le dirigeant istiqlalien Hamid Chabat et l’ancien porte-parole du palais Hassan Aourid, d’avoir des relations très étroites avec le milieu des narcotrafiquants.

Ce CNDH, à côté d’autres institutions (Haute Autorité de l’Audio-Visuel (HACA), Conseil Supérieur de l’Education, Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME), Conseil Economique et Social, Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC)... ont été presque tous intégrés dans la Constitution excepté l’institution dédié à la promotion de la culture des Amazighs, à savoir l’Institut Royal de la Culture Amazigh (IRCAM), et qui en plus a été illégalement amputé de son conseil d’Administration. L’élite administrative, intellectuelle et scientifique, souvent proche des milieux de gauche et d’extrême gauche, qui dirigent ces institutions parallèles, coopté par les conseillers du roi, est dans son écrasante majorité imprégnée de l’idéologie baathiste et arabo-islamiste et constitue, à côté de l’élite qui se trouve au sein du Haut-Commissariat au Plan, un authentique gouvernement de l’ombre, qui détient manifestement plus de prérogatives et plus du pouvoir que le gouvernement soit disant élu par le peuple ! La dite élite est malheureusement à l’origine de la pratique de toutes les initiatives et décisions en faveur de la discrimination des populations et cadres amazighs.

2)-« Le Comité encourage l'Etat partie à intensifier ses efforts pour respecter et protéger les droits des femmes, et lui recommande d'abolir définitivement la polygamie »

La procédure de divorce unilatéral de la part du mari, l’inégalité en matière d’héritage, la tutelle légale des enfants et le mariage des mineures (calculé à 35 000 cas en 2013) sont toujours maintenus malgré les progrès théoriques du nouveau Code de la famille.

3)-« Le Comité encourage l'Etat partie à harmoniser pleinement sa législation nationale avec le Pacte, en supprimant toute disposition discriminatoire et en garantissant l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans la jouissance effective de leurs droits économiques, sociaux et culturels »

En dépit de l’article 19 de la Constitution, qui garantit cette « égalité », en réalité la femme continue à subir toute forme de discrimination, en témoignent les toutes récentes élections du 4 septembre dernier ;sur les douze présidents de régions et sur les 1503 maires élus à la tête des communes urbaines et rurales, le nombre des femmes ne dépasse guère celui des doigts d’une main. Le principe de l’égalité homme-femme est loin de la réalité en ce qui concerne la lutte contre la discrimination envers la femme. 

4)- « Le Comité recommande à l'Etat partie de mettre en œuvre un plan d'action spécifique de lutte contre le chômage des jeunes, fondé notamment sur la promotion professionnelle, l'apprentissage et toute mesure susceptible de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi »

Les licenciés chômeurs qui se rassemblent souvent devant le parlement subissent de manière permanente le tabassage en règle au lieu de leur assurer leurs droits et par conséquent l’accès au travail.

5)- « Le Comité réitère sa recommandation à l'Etat partie d'intensifier ses efforts pour réduire le niveau de pauvreté, y compris dans les zones rurales, ainsi que d'améliorer ses stratégies de développement social, lesquelles doivent intégrer les droits économiques, sociaux et culturels,

Malgré dix années du programme de l’Initiative National de Développement Humain (INDH) en milieu rural, entrepris par les autorités marocaines sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur au lieu d’être sous la tutelle d’autres ministères en relation avec l’économie et le développement social, le Maroc a dégringoler de la position 123 en 2006 à 130 ces dernières années selon l’Indice développement humain (IDH) dans le monde, selon ce que révèle le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans ses rapports.

6)-« Le Comité recommande vivement que l'Etat partie tienne compte de toutes les obligations que lui imposent le Pacte dans ses négociations et accords bilatéraux, dans le souci de ne pas porter atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels »

A propos de ces droits économiques, sociaux et culturels, là où l’Etat marocain les viole le plus impunément c’est au sein des tribus. Le problème de la spoliation et de l’expropriation des terres des tribus amazighes (dénommées terre collectives ou terres des collectivités ethniques) sévit toujours. Les dites terres s’étendent sur une superficie de 15 millions d’hectares et appartiennent aux tribus amazighes, amazighophones ou arabophones, dont elles constituent la source de leur richesse et de vie depuis des décennies. L’expropriation des terres des tribus amazighes se fait sous prétexte de conservation forestière ou de l’intérêt général (Investissements internes ou externes). Et dans la majorité des cas, les tribus amazighes ne reçoivent ni des compensations sur leurs terres spoliées ni des alternatives économiques, d’autant plus que les bases économiques de ces tribus sont liées à la terre et à la forêt et se fondent sur l’activité pastorale, l’agriculture et les activités y afférent. Ce qui provoque d’incessants mouvements d’exode rural ayant comme conséquence la prolifération des bidonvilles. 

7)- « Le Comité recommande à l'Etat partie de créer des programmes d'alphabétisation en langue amazighe. En outre, il l'invite à accorder un enseignement gratuit en langue amazighe à tous les niveaux »

De 2006 à 2015, soit neuf ans, ni le ministère des Habous et des Affaires Islamiques ni le ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité, ni l’Agence Nationale de Lutte contre l’Analphabétisme (ANLCA),- en ignorant totalement la langue et l’identité amazighes et leurs reconnaissances constitutionnelles -, ne se préoccupent guère d’intégrer l’enseignement de celle-ci dans l’éducation informelle et au sein des programmes de l’alphabétisation des adultes, qu’elles assurent au sein de divers mosquée, écoles et centres culturelles et éducatifs. 

8)- « Le Comité invite l'Etat partie à considérer la possibilité de consacrer dans la Constitution la langue amazighe comme une des langues officielles. Il l'encourage à prendre les mesures nécessaires pour permettre aux parents de donner un nom amazigh à leurs enfants. En outre, il l'exhorte à prendre les mesures nécessaires pour garantir pleinement à la communauté amazighe son droit d'exercer sa propre identité culturelle, en conformité avec l'alinéa a) du paragraphe 15 du Pacte, établissant le droit de participer à la vie culturelle »

Effectivement, sur ce point le royaume du Maroc, à la suite du printemps démocratique des peuples de Tamazgha et du mouvement du 20 février, a fait un grand pas en reconnaissant la langue amazighe en tant que langue officielle et constitue un patrimoine commun à tous les Marocains sans exception, ce qui a été matérialisé dans l’article 5 de la Constitution en stipulant :« L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat Œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en Œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle…».



Cette formulation constitutionnelle aurait dû déclencher une révolution culturelle dans le pays, en tant que réconciliation avec l’histoire millénaire du pays, en révisant l’histoire officielle, l’identité nationale, en récupérant la toponymie autochtone, en valorisant la culture immatérielle et matérielle des civilisations amazighes préislamiques et islamiques. Cependant, les autorités marocaines et les partis politiques ont continué à se comporter comme si cette Constitution et plus précisément cet article ne les concernaient en rien.

Ainsi Quatre ans sont passées après l’officialisation de l’amazighe dans la constitution marocaine, réformée suite aux contestations de la jeunesse marocaine en 2011 au sein du mouvement du 20 février où le mouvement amazigh s’est impliqué de manière très active. Et la réalité de l’amazighe au Maroc n’a connu aucun changement digne d’être évoqué. Bien plus, tous les chantiers y afférant ont été suspendus, y compris ceux lancés une année avant l’officialisation.

La ségrégation contre l’amazighe continue de manière inédite avec l’interdiction de s’exprimer en amazighe au sein du parlement, depuis 2012. En plus du recul au niveau de l’enseignement de l’amazighe et l’absence d’amélioration de la situation de l’amazighe dans les médias et son exclusion totale dans le processus de son intégration dans les secteurs de l’Etat marocain.

Il peut être relevé ce qui suit :

· L’indifférence du Ministère de l’enseignement qui tâtonne et recule au niveau de l’enseignement de l’amazighe, en plus du plan élaboré par le même ministère, qui s’étale jusqu’à 2030 et qui se base sur l’arabe sans citer l’amazighe, bien que l’intégration de ce dernier dans l’enseignement remonte à 2003. Au lieu d’être généralisée au moins dans le cycle primaire, les enfants scolarisés en amazighe ne dépassent guère un demi million sur les 4.141. 000 au primaire et les 815.000 en secondaire.

· L’ignorance et la non consécration du nouvel an amazighe comme fête nationale et officielle et congé payé;

· L’ignorance totale de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe via la promulgation de la loi organique prévue à cet effet. 

· L’ignorance du Ministère de l’intérieur de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et du caractère tifinaghe au sein des institutions s’afférant à sa gestion directe et celles soumis à sa tutelle, y compris la simple écriture des noms de rues, d’avenues et des enseignes de circulation ainsi que les plaques d’informations et celles des institutions sécuritaires qu’il dirige – voitures et sièges- en langue amazighe. 

· L’ignorance des cahiers des charges relatifs au pourcentage de diffusion en amazighe dans les médias audiovisuels, en plus de la continuité d’un nombre de chaines et de radios ainsi que les sites officiels, à propager un discours d’avant l’officialisation de l’amazighe, fondé sur les slogans du nationalisme arabe, à titre d’exemple : l’usage du vocable « patrie arabe » ou « nation arabe ou « Maghreb arabe » ;

· L’ignorance du Ministère des affaires étrangères de l’officialisation de l’amazighe dans le domaine de ses politiques éducatives, médiatiques et autres qui ciblent la communauté marocaine à l’étranger. 

· La continuation du Ministère de la culture de sa politique qui se base sur le soutien aux travaux et productions écrits en langue arabe, sans fournir aucun effort pour consacrer le nouveau Maroc qui a adopté deux langues officielles pour le pays ;

· La continuation du Commissariat ministériel des droits de l’homme et le Conseil national des droits de l’homme à ignorer le génocide culturel et linguistique dont les Amazighes sont l’objet durant six décennies ainsi que la réalité de la nouvelle constitution qui a officialisé la langue amazighe ;

Quant à l’article 29 de la Constitution qui affirme : « Sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d’association et d’appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d’exercice de ces libertés. Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice. », il faut noter que l’Etat marocain continue à déployer des interventions violentes des forces de sécurité et la répression des contestations des amazighes dans différents régions du Maroc, en arrêtant et en humiliant des dizaines de manifestants Amazighes. Nous en citons à titre d’exemple :

* La continuation de l’ignorance des manifestations des Amazighes au Maroc pour revendiquer leurs droits et, particulièrement à Imider où les Amazighes tiennent un sit-in pour plus de quatre années, soit le plus long dans l’histoire du Maroc,

* Les prisonniers politiques amazighs, notamment Mustapha Oussaya et Hamid Aadouch continuent à être incarcérés à la prison Toulal de Meknès depuis plus de sept années!

* les répressions des marche des jeunes de Tawada à Casablanca le 28 décembre et à Agadir le 19 avril dernier où des militants ont été sauvagement malmenés et l’interdiction de la commémoration des festivités de la grande bataille d’Anoual au Rif, par des militants amazighs, qui ont été réprimés trois fois de suite : les 21 juillet 2013, 2014 et 2015 ! 

* la non délivrance de récépissé aux associations amazighes comme l’association des médias amazighs à Rabat, présidé par Said Bajji et de la délégation marocaine de l’AMA depuis son congrès constitutif de novembre 2014.

* à Marrakech, l’interdiction de la marche des Amazighes lors du Forum Mondial des Droits de l’Homme devant la Palais des Congrès de la ville et ont organisé un sit-in de protestation, le matin du samedi 29 novembre 2014, pour ensuite se diriger, vers en direction de la grande tente du Forum Mondial des Droits de l’Homme à « BabJdid ». (Annexe IV : http://amadalpresse.com/RAHA/Cri.html).

IV- Nos propositions et recommandations : 

En définitive, les données du royaume du Maroc en ce qui concerne ce quatrième rapport périodique, en application des articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ne répondent pas vraiment aux points et aux recommandations du Comité onusien. Afin de garantir leurs droits élémentaires, garantis par ce Pacte relatif aux DESC, les populations, communautés et tribus amazighes attendent la satisfaction de leurs principales propositions et recommandations de la part des autorités du Royaume du Maroc afin d’éliminer toutes types de discriminations à leurs encontre:

· Nous demandons premièrement aux autorités marocaines qu’elles manifestent, une fois pour toute, leur bonne et sincère volonté politique par des actes, en libérant immédiatement les prisonniers politiques de la prison Toulal de Mèknès (Mustapha Oussaya et Hamid Aadouch), des défenseurs de la tribu de la mine d’Imider à Ouarzazate, des dizaines de représentants de tribus détenus pour défendre leurs terres collectives, en cessant de les intimider et arrêter les poursuites judiciaires des 50 000 agriculteurs des Confédérations de Senhaja et des Ghomara, au Rif, poursuivis pour avoir cultivé le cannabis, en leur proposant une alternative sérieuse à cette agriculture prohibée ;

· Déployer de grands efforts afin d’imposer l’égalité et la non-discrimination envers les femmes dans tous les domaines pertinents pour les droits économiques, sociaux et culturels : autonomie économique, financière, sociale et culturelle de celles-ci ;

· La sortie urgente de la loi organique pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ;

· La généralisation de l’enseignement de la langue amazighe à tous les niveaux scolaires du primaire et du secondaire, et son intégration en tant que matière obligatoire, et en appliquant le plutôt possible les recommandations du rapport du Conseil Supérieur de l’Education relatif à la réforme de l’enseignement en ce qui concerne l’amazighité. Sa promotion devra se généraliser à toutes les universités et centre de recherches ;

· Réviser en profondeur les programmes éducatives et surtout en ce qui concerne les matières religieuses et d’histoire, en insistant sur la transmission des valeurs amazighes basé sur le respect de la vie humaine, l’égalité des sexes, la laïcité…. Récupérer et appliquer la toponymie autochtone des noms géographiques (des villes, des villages, des montagnes, des rivières…) ;

· Adapter et réformer certaines lois en adéquation avec la reconnaissance officielle de la langue amazighe comme la loi pour l’octroi de la nationalité marocaine et la procédure de la justice en ce qui concerne la langue utilisée dans les tribunaux.

· Intégrer la langue amazighe et son écriture tifinaghe dans toutes les administrations publiques (ministères, mairies, centres culturels…) dans les tribunaux, dans les hôpitaux, dans les transports publics…

· Déclarer le 13 janvier de chaque année nouvel an amazighe comme fête nationale et officielle et congé payé. De même pour le 21 juillet, la commémoration de la bataille d’Anoual comme journée de la résistance.

· Nous avons de fortes convictions que l’initiative de dialogue national sur le thème des terres collectives, du Ministère de l’Intérieur, estune manœuvre pour pousser les tribus à les privatiser, ce qui portera atteinte à la cohésion des communautés « soulaliyates », et par conséquent nuire encore plus les intérêts des ayant-droits. Ce ministère doit régler ce problème des terres collectives spoliés et expropriés illégalement au lieu de les empirer;

· Diligenter des moyens humains et surtout financiers conséquents à la chaîne de télévision TV8-TAMAZIGHT afin de passer de 6h à 24 heures et obliger les autres chaînes de télévisions (SNRT, 2M et MEDI 1 SAT) à respecter leurs cahiers des charges en ce qui concernent les programmes télévisées en langue amazighe ;

· le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, le Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité, et l’Agence Nationale de Lutte contre l’Analphabétisme (ANLCA), devront assurer l’introduction dans l’urgence, de la langue amazighe l’éducation informelle et dans les programmes de l’alphabétisation des adultes ;

· Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération devrait prendre des mesures nécessaires permettant à assurer l’apprentissage de la langue Amazighe aux citoyens marocains résidant à l’étranger.

· Recenser de nouveau les Amazighs sur des bases objectives et en respectant les recommandations des Nations Unies en ce qui concerne la langue maternelle.

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